Politique de confidentialité

1. Nous respectons votre vie privée

Le projet ENCQOR (Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation) s’engage à protéger vos droits à la vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les données rassemblées à votre sujet sur le site ainsi que les raisons pour lesquelles nous le faisons. Elle explique également la façon dont vous pouvez nous joindre si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels. Cette politique se limite aux renseignements de personnes qui ne sont pas des employés, des dirigeants, des administrateurs, des membres, des conseillers ou des bénévoles d’ENCQOR. Pour ces derniers, d’autres politiques s’appliquent et peuvent être consultées sur demande. ENCQOR se réserve le droit de modifier la Politique en tout temps. La version actuelle de la présente Politique sera clairement affichée sur notre site Web, à encqor.ca (le « Site »). Nous vous invitons à consulter le site occasionnellement pour obtenir la version actualisée de notre Politique.

 

2. Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels désignent toutes sortes de données portant sur une personne identifiable, comme son nom, son adresse de résidence et son adresse électronique. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») prévoit certaines exceptions, telles que l’adresse d’entreprise et le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation. Dans la présente politique, les renseignements personnels ont la signification indiquée par la LPRPDE.

3. Quels sont les renseignements personnels recueillis par ENCQOR et comment les utilise-t-il?

ENCQOR recueille divers types de renseignements personnels. Si vous posez votre candidature à un programme offert par ENCQOR ou faites partie d’une demande qui lui a été transmise, nous vous inviterons à fournir, dans les formulaires de demande ainsi que dans le cadre des discussions et des présentations liées à ENCQOR, certains renseignements vous concernant relatifs à la demande (par exemple, vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). Vous pourriez également être tenu de fournir d’autres renseignements au sujet de votre expérience et de vos qualifications (comme vos qualifications éducatives et professionnelles ainsi que votre expérience), en plus de renseignements sur votre rôle et vos responsabilités dans le cadre d’un projet en particulier. ENCQOR utilise ces renseignements pour évaluer les demandes, en plus de gérer et d’administrer les prix, les subventions, les programmes et les services qu’il offre. Il peut également les utiliser pour informer le public sur les demandes qui ont été acceptées et les approbations accordées. ENCQOR recueille également les renseignements personnels que vous lui fournissez lorsque vous utilisez son site ou que vous le contactez par d’autres moyens. Par exemple, il peut recueillir vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse, votre adresse électronique ou l’objet de la demande (par exemple, les demandes d’information), dans le but de répondre aux demandes particulières. Les renseignements que vous fournissez à ENCQOR seront conservés et utilisés aux fins déterminées au moment de la collecte, ainsi qu’à des fins administratives, pour permettre à l’organisation d’accomplir son mandat, y compris l’offre, la gestion, l’administration et la communication des services liés à la promotion de l’innovation. Un témoin est un petit fichier texte envoyé par un serveur Internet et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour faciliter la navigation. Vous pouvez choisir d’assortir votre navigateur d’une fonction de détection et de rejet des témoins, d’acceptation des témoins de tous les sites, ou d’avertissement, chaque fois qu’un site veut vous envoyer un témoin. Recourez aux fichiers Aide de votre navigateur pour apprendre comment procéder à ces choix. Si vous décidez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines caractéristiques interactives de nos sites Web. Les témoins utilisés par ENCQOR ne donnent pas accès à votre disque dur et ne peuvent modifier votre ordinateur. Les témoins utilisés par ENCQOR sont encodés pour des raisons de sécurité, de sorte que tout renseignement mémorisé sur le témoin ne puisse être lu que par ENCOQR. Ainsi, deux sortes de témoins sont utilisés : les témoins de session (temporaires) ou les témoins persistants (utilisation à long terme). Les témoins de session peuvent servir de soutien à des discussions, des formulaires et l’enregistrement en ligne, ainsi qu’à des transactions de cybercommerce/panier d’achats. Ils ne sont utilisés que pendant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans ces témoins de session, la navigation à l’intérieur de nos sites serait considérablement plus lente. Les témoins persistants sont différents, car ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant quelque temps. De façon générale, ils sont utilisés si vous souhaitez que nous puissions nous rappeler de vos préférences de navigation et des mots de passe pour l’entrée automatique dans un système. De plus, nous utilisons les outils de suivi en ligne généralement liés aux protocoles Internet et aux systèmes Web les plus courants. Ces données du système sont généralement enregistrées dans des fichiers journaux et utilisées à des fins de comptes rendus globaux. Ceux-ci comportent le nombre total de visiteurs, les sections les plus visitées, les heures de fréquentation de pointe, etc. Les fichiers journaux sont tout simplement des rapports d’opérations tenus à jour par les serveurs Web. On utilise ces fichiers pour consigner le genre de données suivantes :

  • Adresses IP des fournisseurs de services
  • Versions de navigateurs
  • Sites Web de renvoi
  • Termes de recherche utilisés
  • Moyenne du nombre de pages demandées
  • Durée moyenne de visite
  • Nombre total de visiteurs

Nous utilisons les données agrégées recueillies lors de vos visites pour mieux élaborer notre site Web. Cette information nous donne une vue d’ensemble sur la manière dont les gens utilisent notre site, ce qui nous aide à gérer nos systèmes et à mieux servir notre public. ENCQOR peut utiliser des systèmes de surveillance à ses bureaux. Les caméras de vidéosurveillance, le cas échéant, sont utilisées seulement pour protéger ENCQOR, ses parties prenantes, ses clients et ses employés contre tout problème de sécurité, y compris d’éventuelles violations des droits civils et des lois pénales.

 

4. Dans quelles circonstances ENCQOR communique-t-il des renseignements personnels?

ENCQOR ne divulguera pas de renseignements personnels à d’autres personnes, sauf dans les circonstances suivantes :

  • Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus ou autrement décrites au moment de la collecte.
  • À des tierces parties qui aident ENCQOR dans le cadre de l’exécution de son mandat à des fins administratives ou de recherche, à condition que celles-ci s’engagent à protéger vos renseignements personnels dans des conditions similaires à celles qui sont énoncées dans la présente Politique et à les utiliser uniquement pour offrir des services à ENCQOR.
  • Tel que requis par une autorité gouvernementale ou en vertu de la loi ou de la réglementation applicable.
  • Pour coopérer avec les forces de l’ordre ou pour éviter autrement toute violation des lois pénales ou civiles.
  • Dans les situations où ENCQOR a des raisons de croire que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable.
  • Dans la mesure permise par la LPRPDE, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins non commerciales.

5. Qu’entend-on par « données agrégées »?

Les données agrégées sont des renseignements non liés à une personne identifiable. Ces données ne permettent pas de vous identifier et, par conséquent, ne constituent pas des renseignements personnels. ENCQOR se réserve le droit d’utiliser les données agrégées de la manière qu’il juge opportune dans le cadre de l’exécution de son mandat, sous réserve de ses obligations et de renseignements en particulier.

6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? Notre engagement à assurer la sécurité des données

Afin de prévenir les accès non autorisés, de maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et de faire en sorte qu’ils soient utilisés et divulgués uniquement en vertu de la Politique, ENCQOR s’efforce de maintenir les mesures de sécurité physiques, électroniques, contractuelles et administratives nécessaires pour protéger les renseignements personnels recueillis sur le site, en utilisant un niveau de sécurité adapté à la confidentialité des renseignements recueillis. ENCQOR s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes aux plans physique, technique et procédural, dans ses bureaux et installations de stockage de données, de manière à empêcher toute perte, utilisation malveillante, divulgation ou modification des renseignements personnels et tout accès non autorisé à ceux-ci. ENCQOR protège de façon accrue ces renseignements personnels en restreignant leur accès aux employés et aux entrepreneurs tiers qui, selon la direction d’ENCQOR, doivent connaître ces renseignements pour qu’ils puissent offrir leurs services. En ce qui concerne la communication de renseignements personnels, il n’existe aucune méthode de transmission ou de stockage des données qui soit complètement sécuritaire. À l’instar de nombreuses entreprises, ENCQOR tente d’atteindre un équilibre raisonnable entre la sécurité et la commodité. Lors de leur communication, ENCQOR se réserve le droit d’utiliser un moyen de communication moins sécuritaire que certains autres moyens moins pratiques, comme le courrier électronique, lorsque cela est approprié.  

 

7. Qu’en est-il des pratiques mises en œuvre par les sites liés?

ENCQOR n’est pas responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par les autres sites Web avec lesquels il a des liens. Nous vous encourageons à lire l’énoncé de confidentialité de chaque site qui vous demande de fournir des renseignements personnels.

8. Quelles sont les pratiques de rétention des renseignements personnels d'ENCQOR?

ENCQOR veille à ce que tout renseignement personnel qu’il recueille et détient soit exact, actuel et aussi complet que nécessaire pour les fins auxquelles il entend l’utiliser. Les renseignements personnels relatifs à des dossiers fermés ne sont pas activement mis à jour ou maintenus. ENCQOR conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessitée par les motifs de leur collecte. Actuellement, ENCQOR garde principalement des renseignements personnels dans la ville de Toronto.

9. À qui dois-je adresser mes questions ou sujets de préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité?

Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels, y compris les demandes visant à les consulter ou à les corriger, veuillez envoyer une demande écrite aux Centres d’excellence de l’Ontario inc., au 325, rue Front, bureau 300, Toronto (Ontario) M5V 2Y1 – À l’attention de : Confidentialité, ou envoyer un courriel à l’adresse privacy.officer@oce-ontario.org.

Dernière mise à jour : mars 2018